Nicolas Alexandre Rodriguez
Psychologue en ligne et en cabinet, psychothérapeute, psychanalyste
16 rue Jean Moulin 64110 Jurançon
SIREN : 750 765 448
Préambule
Nicolas Alexandre Rodriguez, psychologue clinicien, psychothérapeute, psychanalyste, propose par le biais du présent site internet des consultations à distance. Ces consultations en ligne peuvent se faire à l’aide d’une webcam via le logiciel skype ou par téléphone.
ARTICLE 1 • DÉFINITIONS
PATIENT : toute personne physique ou morale sollicitant les services de Nicolas Alexandre Rodriguez (sauf les personnes mineures).
CONSULTATION : séance proposée par Nicolas Alexandre Rodriguez en qualité de psychologue clinicien, d’une durée
fixe de 30 ou 45 minutes
ARTICLE 2 • OBJET DES CONDITIONS GENERALES
2.1. - Les présentes conditions générales forment un contrat par lequel Nicolas Alexandre Rodriguez propose à des patients des consultations par webcam (visioconférence)
2.2. - Les présentes conditions générales ont pour objet de déterminer et de définir les obligations respectives du Patient et de Nicolas Alexandre Rodriguez dans le cadre de cette prestation, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, aux règlements et directives européennes.
ARTICLE 3 • OBLIGATIONS DE Nicolas Rodriguez
3.1. – Obligations générales
Nicolas Alexandre Rodriguez s’engage à contacter par le biais du logiciel skype le patient, au jour et à l’heure convenu entre les 2 parties. Il lui propose ses services en qualité de psychologue clinicien, de la même façon qu’il le ferait en consultation hospitalière. Il s’engage, par ailleurs, à ne pas enregistrer la consultation en audio ou vidéo.
ARTICLE 4 • LIMITATIONS DE RESPONSABILITE – GARANTIE
4.1.- Nicolas Alexandre Rodriguez ne saurait être tenu responsable de l’inadéquation des services qu’il fournit aux objectifs particuliers que le Patient envisage ou poursuit.
4.2- Nicolas Alexandre Rodriguez n'est soumis qu'à une obligation de moyen tels que définis en 3, et en aucun cas à une obligation de résultat.
ARTICLE 5 • Obligations DU PATIENT
5.1. - Le PATIENT doit fournir à Nicolas Alexandre Rodriguez l’ensemble des informations nécessaires à l’accomplissement de ses prestations.
5.2. - Le PATIENT doit payer le prix des services fournis par Nicolas Alexandre Rodriguez
5.3. – Le PATIENT s’engage à payer intégralement toute séance manquée qu’elle qu’en soit la raison (cela inclut de façon non restrictive la maladie, le retard, l’accident, la panne informatique, l’oubli,etc…)
5.4. – Le PATIENT reconnaît que toute séance commence au jour et à l’heure convenue. Tout retard sera soustrait du temps de la consultation. Tout retard supérieur ou égal à 15 minutes équivaut à une séance manquée et doit donc être intégralement payée.
ARTICLE 6 • Echanges de messages électroniques - sécurité informatique - convention sur la preuve
Les parties/représentants des parties peuvent, pour les besoins des présentes conditions générales, communiquer entre eux par voie électronique, par exemple via le réseau internet.
Dans un tel cas, les parties doivent mettre en œuvre des procédures et mesures techniques de sécurité permettant de garantir l’intégrité et la disponibilité des systèmes, ainsi que l’intégrité, la disponibilité et la confidentialité des données transmises notamment par le réseau internet.
Les parties conviennent expressément d’appliquer les règles suivantes :
- la présence d'un code d'identification identifie valablement l’auteur d’un document ou d’un message et établit l'authenticité du document ou du message ;
- un document électronique contenant un code d'identification constitue un écrit signé par la personne émettrice ;
- les parties peuvent se prévaloir de l’impression sur papier d’un message électronique, même non signé numériquement, à partir du site internet de messagerie électronique pour prouver le contenu des échanges
qu’ils ont au sujet de l’exécution des présentes conditions générales.
ARTICLE 7 • CONFIDENTIALITE RECIPROQUE
Les parties s’engagent à ne pas enregistrer de quelque façon que ce soit les consultations. Il est donc interdit d’enregistrer l’image ou le son des consultations. De même ces consultations sont duelles c’est à dire qu’elles sont réservées au patient et au psychologue. L’une et l’autre partie s’engagent à ce qu’aucune personne tierce ne puisse avoir accès au contenu de cette séance. Cela implique de se trouver dans un lieu isolé d’autres personnes
(ou si cela n’est pas possible, d’utiliser un casque).
ARTICLE 8 • CONDITIONS FINANCIERES
8.1 - Prix des services :
Tarifs: de 50 à 75 euros pour 45 min, de 30 à 50 euros pour 30 min. Ils sont ceux figurants sur le site au moment de la commande.
8.2. - Modalités de paiement :
Le paiement des prestations est payable par carte bancaire, virement ou chèque. Les prestations ne débuteront qu’après complet paiement.
ARTICLE 9 • Effet - Durée - FIN Des Conditions générales
9.1. – Les présentes conditions générales prennent effet à la date de la commande en ligne, les services ne commençant qu'à réception du paiement
9.2. - Les présentes conditions générales pourront également prendre fin par résiliation si l’une des parties manque à l’une quelconque de ses obligations.
ARTICLE 10 • MODIFICATION des conditions générales - INTEGRALITE DES ENGAGEMENTS
Nicolas Alexandre Rodriguez pourra modifier à tout moment les Conditions générales. Il est formellement convenu que toute tolérance ou renonciation d'une des parties, dans l'application de tout ou partie des engagements prévus aux présentes conditions générales, quelles que puissent en être la fréquence et la durée, ne saurait valoir modification des présentes conditions générales, ni générer un droit quelconque. Les présentes conditions générales représentent l'intégralité des engagements existant entre les parties. Il remplace et annule tout engagement oral ou écrit antérieur relatif à l'objet des présentes conditions générales.
ARTICLE 11 • CESSION des CONDITIONS GENERALES - SOUS-TRAITANCE
Les présentes conditions générales sont conclues intuitus personae. Cela signifie que l’une et l’autre partie ne peuvent être substituées.
ARTICLE 12 • Divisibilité des clauses
La nullité, la caducité, l'absence de force obligatoire ou l’inopposabilité de l'une quelconque des stipulations des présentes conditions générales n'emporte pas nullité, la caducité, l'absence de force obligatoire ou l’inopposabilité des autres stipulations qui conserveront tous leurs effets. Cependant, les parties pourront d'un commun accord, convenir de remplacer la ou les stipulations invalidées.
ARTICLE 13 • Droit applicable - Langue du contrat
Le présent contrat est soumis au droit français, à l'exclusion de toute autre législation. En cas de rédaction du présent contrat en plusieurs langues ou de traduction, seule la version française fera foi.
ARTICLE 14 • Différends
Pour tous différends ou divergences d'interprétation relatifs à l'exécution ou à la cessation des présentes conditions générales, les parties conviennent de s’efforcer de trouver une solution transactionnelle.
Compétence judiciaire :
En cas d'échec des pourparlers, les parties reprendront leur entière liberté et le différend sera soumis aux juridictions de droit commun.